Portée de la clause d'exclusion de la solidarité dans le contrat-type établi par l'Ordre des architectes
Par Albert CASTON le 26/02/2019
Note Groutel, RCA 2019-5, p. 27. Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 19, p. 79. Note Boubli, RDI 2019, p. 214. Note JP Karila, RGDA 2019-4, p. 24. Note Tchendjou, RLDC 2019-11, p. 17. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 17-26.403 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président ... Lire la suite >