Les publications des avocats les plus lues
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Prêt, devoir de conseil et perte de chance
Par Albert CASTON
Voir note Asselain, RGDA 2015, p. 520. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 22 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-14.547 Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), président SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Prétentions non reprises dans le dispositif des conclusions d'appel = jugement confirmé
Par Albert CASTON le 25/01/2022
Prétentions non reprises dans le dispositif des conclusions d'appel = jugement confirmé Note F. Guerre, GP 2022, n° 2, p. 63. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-12.244 ECLI:FR:CCASS:2021:C200892 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, ... Lire la suite >
Prétentions nouvelles en cause d'appel
Par Albert CASTON le 08/06/2023
Prétentions nouvelles en cause d'appel Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-23.138 ECLI:FR:CCASS:2023:C200474 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 17 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 17 septembre 2019 Président Mme Martinel (conseiller doyen faisant ... Lire la suite >
Preuve d'existence d'un contrat de maîtrise d'œuvre
Par Albert CASTON le 12/02/2021
Preuve d'existence d'un contrat de maîtrise d'œuvre Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-18.487 ECLI:FR:CCASS:2021:C300133 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 28 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete, du 28 février 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) Me ... Lire la suite >
Preuve d'un mandat apparent entre courtier et assureur
Par Albert CASTON
Voir note Monin-Lafin, EL, bulletin "assurances, nov. 2015, p. 9. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 7 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-17888 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) ... Lire la suite >
Preuve d'un marché de travaux
Par Albert CASTON le 09/05/2016
Note Sizaire, "constr.-urb." 2016-4, p. 26, sur cass. com. n° 14-24.247. Lire la suite >
Preuve de l'empiètement
Par Albert CASTON le 26/01/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 janvier 2016N° de pourvoi: 14-24.962Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >