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Véhicules de collection et taxe sur les objets précieux : le juge de l'impôt rappelle l'acquéreur professionnel à ses responsabilités fiscales

Véhicules de collection et taxe sur les objets précieux : le juge de l'impôt rappelle l'acquéreur professionnel à ses responsabilités fiscales

Par Gaël LE FAOU le 18/11/2024
Dans deux de nos articles ( https://www.glf-avocats.fr/comprendre-la-taxe-sur-les-objets-precieux-cas-pratique/ et https://www.glf-avocats.fr/fiscalite-des-montres-de-luxe-ce-que-vous-devez-savoir-avant-de-vendre/ ) nous avons abordé, la taxe sur les objets et métaux précieux (articles 150 VI à 150 VM du Code général des ... Lire la suite >
La réclamation préalable

La réclamation préalable

Par Arnaud SOTON le 18/11/2024
Dans un arrêt du 13/11/2024 (CE 13 novembre 2024, n° 473814), le Conseil d’Etat a jugé que l’envoi d'une liasse rectificative après l'expiration du délai de déclaration et visant à réparer une erreur commise par le contribuable, même sans l'assortir d'aucune explication, peut ... Lire la suite >
Publiée entre et