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Harcèlement moral, licenciement nul, heures supplémentaires (forfait jours privé d’effet), rappel de variable :  Lagardère Media condamnée à payer 185 K euros à un Directeur (CPH Paris départ 29 mai 26, def)

Harcèlement moral, licenciement nul, heures supplémentaires (forfait jours privé d’effet), rappel de variable :  Lagardère Media condamnée à payer 185 K euros à un Directeur (CPH Paris départ 29 mai 26, def)

Par Frédéric CHHUM le 06/08/2026
Dans un jugement du 29 mai 2026, le juge départiteur du conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement): ORDONNE la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 24/00624 et RG 24-1963 sous le numéro RG 24/00624 ; PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. X aux torts exclusifs de ... Lire la suite >
Église et édifice religieux protégé

Église et édifice religieux protégé

Par Alexandre CHEVALLIER le 06/08/2026
Sur une église de village, trois personnes se superposent: la commune en est propriétaire en vertu de l'article 12 de la loi du 9 décembre 1905, le desservant en règle l'usage en vertu de l'article 13 de cette loi et de l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907, et l'État en contrôle les travaux au ... Lire la suite >
Publiée entre et