
Responsabilité délictuelle : la faute de la victime peut limiter son indemnisation (Cass. 3e civ., 5 juin 2025)
Par Quentin MUGNIER le 23/07/2025
La Cour de cassation vient de rappeler un principe important : si la victime aggrave son préjudice par sa propre faute, elle peut voir son droit à indemnisation limité.(Cass. 3e civ. 5 juin 2025, n° 23-23775) Dans l’affaire jugée le 5 juin 2025, un éleveur, bien qu’informé de la pollution de ses ... Lire la suite >