
Au moyen de quelle structure un fonctionnaire peut-il commercialiser sa production libre des œuvres de l’esprit ?
Par André ICARD le 06/08/2026
Pour mémoire, une œuvre de l’esprit, au sens du droit de la propriété intellectuelle, est donc toute création de forme originale, entendue comme une création intellectuelle propre à son auteur, portant l’empreinte de sa personnalité à travers des choix libres et créatifs, quelle que ... Lire la suite >







