
Maladie professionnelle, provision de 50.000 euros obtenue à POITIERS
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 31 août 2026, Tribunal Administratif de POITIERS, n° 2602090.Contre l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).Un agent de l’État était atteint d’une maladie ... Lire la suite >




