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L'absence de solution alternative satisfaisante : de la clause de style au véritable test juridictionnel  (CAA Marseille, 6 février 2026, n° 24MA00789 — Campus sport-santé de Mougins)

L'absence de solution alternative satisfaisante : de la clause de style au véritable test juridictionnel (CAA Marseille, 6 février 2026, n° 24MA00789 — Campus sport-santé de Mougins)

Par Laurent GIMALAC le 10/03/2026
Résumé. — La condition d'absence de solution alternative satisfaisante, longtemps traitée comme une formalité rhétorique dans les dossiers de dérogation « espèces protégées », connaît une mutation profonde sous l'effet conjugué de la jurisprudence du Conseil ... Lire la suite >
Les dommages dont le maître de l'ouvrage demandait la réparation étaient apparents à la réception et, comme tels, non couverts par le contrat d'assurance de responsabilité décennale

Les dommages dont le maître de l'ouvrage demandait la réparation étaient apparents à la réception et, comme tels, non couverts par le contrat d'assurance de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 10/03/2026
Les dommages dont le maître de l'ouvrage demandait la réparation étaient apparents à la réception et, comme tels, non couverts par le contrat d'assurance de responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-14.426 ECLI:FR:CCASS:2026:C300128 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
Publiée entre et