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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°25/00061

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, statue en référé sur les suites d'un licenciement économique d'un salarié protégé, intervenu après autorisation administrative ultérieurement annulée par le juge administratif. L'affaire oppose un employeur qui a cessé son activité à un ancien salarié investi d’un mandat représentatif sollicitant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°25/00060

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris statue sur l'appel formé contre une ordonnance de référé rendue le 15 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Meaux. La cour se prononce sur les effets, en référé, de l'annulation administrative d'une autorisation de licenciement visant un salarié protégé et sur la possibilité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/06627

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris statue sur une demande de résiliation judiciaire formée par un salarié. Le contrat, repris à l’occasion d’une cession intervenue à l’été 2020, a connu des perturbations liées à un mi-temps thérapeutique, puis à un arrêt de travail prolongé. L’intéressé se plaint d’un versement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/06451

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025 (Pôle 6, chambre 7), le juge d’appel traite un contentieux prud’homal opposant un Etat étranger et un salarié recruté en 2004 au sein d’une ambassade en France. Le salarié se plaignait d’un paiement partiel en espèces et de l’absence de déclarations sociales. Le conseil de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/06180

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction se prononce sur les effets d’une prise d’acte, l’existence d’un travail dissimulé et l’application des règles liées au remboursement des allocations chômage. Le litige naît d’une relation commencée en 2017 et marquée par une promotion en 2018, deux grossesses, une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/03189

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction a confirmé le licenciement pour faute grave d’un réceptionniste et rejeté la contestation d’une mise à pied disciplinaire antérieure. Les faits tenaient à des propos et gestes à connotation sexuelle envers une stagiaire mineure fin 2018, ainsi qu’à une irrégularité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/07952

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025 (Pôle 6 - Chambre 9), statue en matière prud'homale à la suite d'une résolution amiable du litige. Un salarié avait relevé appel, le 9 septembre 2022, d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 4 juillet 2022. L'instruction a été close le 12 mars 2025, l'affaire plaidée le 19 mars 2025, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/06697

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025, statue sur un désistement d'appel intervenu après rapprochement des parties dans un litige prud'homal. La juridiction d'appel est saisie d'une demande d'extinction de l'instance consécutive à une transaction en cours de finalisation. Un jugement a été rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 15 juin ... Lire la suite >
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