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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/02198

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision commente la preuve des heures de travail et des dépassements maximaux, l’indemnisation corrélative, ainsi que la validité d’un licenciement motivé par des griefs de comportement et de gestion. Le litige s’inscrit dans une relation longue, marquée par un poste d’encadrement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/02176

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7) du 11 septembre 2025, un licenciement disciplinaire est réexaminé à l’aune des exigences probatoires applicables. Un agent de service, engagé en 2007 puis transféré en 2012, avait reçu deux avertissements en 2016 et 2017, avant une procédure de licenciement pour faute grave en octobre 2018, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/02120

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025. Un cadre recruté comme directeur commercial et marketing conteste un licenciement pour faute grave et sollicite de nombreux rappels. Il invoque des projets précontractuels plus favorables, l’existence d’un harcèlement moral et des manquements à l’obligation de sécurité. Les faits tiennent à un recrutement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/01499

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025, se prononce sur la prise d’acte d’un cadre dirigeant fondée sur des agissements de harcèlement moral. L’enjeu principal concerne l’articulation du régime probatoire et la qualification des faits retenus. L’arrêt fixe ensuite les effets de la prise d’acte et les conséquences indemnitaires, y compris ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/01496

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal relatif au paiement du salaire pendant une absence prolongée et à la résiliation judiciaire. Le salarié, embauché en 2018, a connu un arrêt de travail jusqu’au 26 février 2020, puis n’a pas repris son poste et s’est rendu à l’étranger, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/09379

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision commente un contentieux né d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un agent de sécurité, assorti de demandes accessoires relatives à la durée du travail. Le salarié, engagé en 2011, a été licencié en 2016 pour des propos injurieux et menaçants adressés à sa ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/08444

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2025. L'arrêt tranche un contentieux de licenciement pour faute grave, assorti d'un grief de discrimination fondé sur le handicap du salarié concerné. La relation de travail débute en 2016, se poursuit en contrat à durée indéterminée, puis se transfère en 2019 chez un prestataire d'accueil en entreprise. Après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/06012

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, statue sur un désistement d'appel. Le litige, d'origine prud'homale, portait sur un licenciement contesté et des demandes indemnitaires fondées sur l'absence de cause réelle et sérieuse, le harcèlement et la vexation. Le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté l'ensemble ... Lire la suite >
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