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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°21/03806

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 7, du 11 septembre 2025, les juges du fond ont statué sur la régularité d’un temps partiel inférieur au minimum légal, la prescription disciplinaire attachée à un abandon de poste, l’étendue des rappels de salaires dus en l’absence de fourniture de travail, l’applicabilité du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/05980

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 septembre 2025, confirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Créteil du 11 janvier 2022, la juridiction a tranché un litige relatif à l’obligation d’information précontractuelle dans la vente de chèques cadeaux. Un comité social et économique avait acquis, à trois reprises entre 2014 et 2016, des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/01990

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 4, chambre 10) statue sur la prescription d’une action en révision de droits à retraite complémentaire et sur l’étendue de la qualité pour défendre d’une fédération de retraite. Un assuré, engagé comme salarié puis devenu gérant entre 1985 et 1988, a vu ses périodes de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02124

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 11 septembre 2025, la cour tranche un litige portant sur l’application de la déduction forfaitaire spécifique aux vendeurs secteur d’une concession automobile. Le débat oppose l’organisme de recouvrement, qui a réintégré l’abattement de 30 %, et l’employeur, qui revendique le bénéfice du régime au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02123

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 11 septembre 2025, la décision commente un litige né d’une résidence alternée instaurée à compter du 31 juillet 2023. L’un des parents avait saisi l’organisme de prestations familiales pour obtenir l’alternance annuelle de la qualité d’allocataire unique et la répartition de certaines prestations. La ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02108

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon rendu le 23 mai 2024. L'affaire concerne l'accès anticipé à la retraite au titre de l'inaptitude et, par ricochet, à l'ASPA, sollicités avec effet au 1er décembre 2022, sur le fondement des articles L. 351-7, L. 351-8 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°22/00372

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La cour d’appel de Nîmes, 5e chambre pôle social, a rendu, le 11 septembre 2025, un arrêt relatif au recouvrement de cotisations personnelles dues au titre des années 2009 et 2010. L’affaire oppose un cotisant à l’organisme de recouvrement à la suite de deux mises en demeure de 2012 et d’une contrainte décernée en 2016, puis signifiée en 2017, ... Lire la suite >
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