Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/01958
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar, chambre sociale, statue sur la contestation, par une affiliée auto‑entrepreneur, des points figurant à son relevé de situation individuelle. La décision tranche successivement la question de la recevabilité du recours puis celle de la méthode de calcul des droits en régime micro‑social. ... Lire la suite >

