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Centre de tri de Monte : le tribunal administratif valide le permis de construire (Tribunal administratif de Bastia, 10 juillet 2026, Commune de Monte, n° 2500507) !

Centre de tri de Monte : le tribunal administratif valide le permis de construire (Tribunal administratif de Bastia, 10 juillet 2026, Commune de Monte, n° 2500507) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 16/07/2026
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif valide le permis de construire (Tribunal administratif de Bastia, 10 juillet 2026, Commune de Monte, n° 2500507) ! Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre une décision particulièrement attendue concernant le centre de tri de Monte (Haute-Corse). La juridiction bastiaise a ... Lire la suite >
Droit à indemnisation – L’assureur ne peut se contredire au détriment de la victime – Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 28 octobre 2021, n° 20/01777

Droit à indemnisation – L’assureur ne peut se contredire au détriment de la victime – Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 28 octobre 2021, n° 20/01777

Par Anne Cécile MAURY le 15/07/2026
Droit à indemnisation – L’assureur ne peut se contredire au détriment de la victime – Cour d’appel, Versailles, 3e chambre, 28 octobre 2021, n° 20/01777 Les faits soumis à la Cour d’Appel de Versailles étaient les suivants. M.X, conducteur d’une motocyclette est victime d’un accident de ... Lire la suite >
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