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Dernières publications des avocats

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CREDIT – AVOCAT A LYON

CREDIT – AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 22/04/2025
TAEG surestimé Un contrat de crédit doit mentionner, de façon claire et concise, le taux annuel effectif global (TAEG, ci-après), ainsi que le montant total dû par l’emprunteur, calculés au moment de la conclusion du contrat, et ce, afin de permettre à ce dernier, d’apprécier la portée ... Lire la suite >
22.001 abonnés sur LinkedIn !

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Par Eric ROCHEBLAVE le 22/04/2025
22.001 abonnés sur LinkedIn ! Vous êtes désormais plus de 22 000 à suivre mes publications sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Merci pour votre confiance, vos retours et votre fidélité. Chaque message, chaque partage, chaque interaction renforce ma volonté de continuer ... Lire la suite >
Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, issu des dispositions réglementaires générales du droit des sols, confère à l’autorité compétente un pouvoir d’appréciation autonome dans l’instruction des demandes de permis de construire. En vertu de ce texte, un projet peut ... Lire la suite >
Publiée entre et