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Fantomas au cluedo

En ces temps de pré-vacances bien méritées, l'envie de travailler m'a quittée aussi vite que m'est venue celle de partir en vacances. Et croyez-moi, elle a été d'une fulgurante rapidité. Me voici donc entrain de vagabonder de salons en salons. Aucune contrainte de temps, de lieu, de distance. En apesanteur, j'avance sans mouvement, je traverse les ... Lire la suite >
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L'indemnité de gardiennage des églises revalorisée

Une indemnité de gardiennage des églises, exonérée de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), peut être allouée aux prêtres ou aux agents territoriaux. La circulaire du Ministre de l'intérieur de l'outre mer et des collectivités territoriales du 25 ... Lire la suite >
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Des précisions en la matière des effets d'une saisie attribution: La Cour de Cassation est péremptoire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE. Formation restreinte. 24 janvier 2008. Pourvoi n° 07-16.857. Arrêt n° 112. Cassation. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION. Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama transport, société anonyme dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 29 juin 2007 par le premier président ... Lire la suite >
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L'agent commercial à l'épreuve du droit communautaire

la CJCE vient de rendre une décision sur le droit à commission de l'agent commercial. Par un arrêt du 19 décembre 2006, la Chambre commerciale de la cour de cassation avait renvoyé devant la Cour de justice des Communautés européennes afin qu'elle réponde à la question de savoir si l'agent commercial avait droit à une commission, s'agissant d'achats ... Lire la suite >
Publiée entre et