
Fonctionnaire confronté au silence de l’administration : que signifie-t-il pour votre dossier de reconnaissance ?
Par Charles CARLUIS le 13/11/2026
Vous avez déposé une demande de reconnaissance d’accident de service ou de maladie professionnelle, et votre administration ne répond pas. Les semaines passent. Que se passe-t-il juridiquement ? Devez-vous agir, et si oui, comment ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le silence de l’administration dans ... Lire la suite >





