Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

                      HOPITAL : RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE

HOPITAL : RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE

Par Raymond AUTEVILLE le 30/07/2024
Pour assurer leurs obligations de continuité et de permanence des soins, les établissements font appel aux emplois temporaires . Si le recours à l'intérim médical a été réglementairement conçu pour pallier les absences ponctuelles, les solutions de remplacement ne relèvent toutefois pas ... Lire la suite >
Les étapes clés de la cession de droit au bail

Les étapes clés de la cession de droit au bail

Par Tsilia ELIACHEFF le 29/07/2024
Qu'est-ce que la cession de droit au bail ? La cession de droit au bail consiste pour le locataire actuel (le cédant) à transférer son contrat de bail à un nouveau locataire (le cessionnaire). Ce dernier reprend ainsi tous les droits et obligations liés au bail. Cette opération est souvent réalisée ... Lire la suite >
Publiée entre et