< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Responsabilité conjointe et obligation au tout

Responsabilité conjointe et obligation au tout

Par Albert CASTON le 25/07/2024
Responsabilité conjointe et obligation au tout Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-11.675 ECLI:FR:CCASS:2024:C300413 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 juillet 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 09 juin 2022 Président Mme ... Lire la suite >
L'action en résolution d'une vente immobilière pour défaut de paiement du prix relève de la prescription quinquennale des actions personnelles ou mobilières, prévue à l'article 2224 du code civil, n'a ni pour objet ni pour effet d

L'action en résolution d'une vente immobilière pour défaut de paiement du prix relève de la prescription quinquennale des actions personnelles ou mobilières, prévue à l'article 2224 du code civil, n'a ni pour objet ni pour effet d

Par Albert CASTON le 16/07/2024
L'action en résolution d'une vente immobilière pour défaut de paiement du prix relève de la prescription quinquennale des actions personnelles ou mobilières, prévue à l'article 2224 du code civil, n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte au droit de propriété du vendeur ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr