
Harcèlement au travail : l’enquête interne est-elle réellement obligatoire ?
Par Noémie LE BOUARD le 18/09/2026
Entre obligation de sécurité, droit d’alerte du CSE et liberté de la preuve, la jurisprudence récente conduit à distinguer l’obligation pour l’employeur de réagir à un signalement de l’existence d’une obligation systématique d’ouvrir une enquête interne. Les ... Lire la suite >






