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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Article 1799-1 du code civil - refus d'application par le maître d'ouvrage - rupture - responsabilité exclusive maître d'ouvrage

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 30 novembre 2010 N° de pourvoi: 09-70.325 Non publié au bulletin Rejet Donne acte à la SCI Le Groupement de Développement Immobilier de Saint-Quirin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives ; Sur le premier ... Lire la suite >
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Perte de chance (de gagner un procès)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Etude par Mme. DEHARO, Gaz. Pal., 2013, n° 41, p. 19. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-30.107 et 12-14.439. Cet arrêt est commenté par : ... Lire la suite >
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Nature juridique de la demande de nullité d'expertise : ce n'est pas une exception de procédure au sens de l'art. 73 du CPC

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 904. Cet arrêt est commenté par : - M. VUITTON, SJ G, 2013, p. 474. - M. PERROT, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 4, avril, p. 14. - M. RASCHEL, ... Lire la suite >
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