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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en décembre 1999

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Assurance et activité déclarée

Assurance et activité déclarée

Par Albert CASTON le 03/06/2025
Assurance et activité déclarée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.177 ECLI:FR:CCASS:2025:C300257 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 28 mai 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 08 juin 2023 Président M. Boyer (conseiller doyen ... Lire la suite >
Action résultant des vices rédhibitoires - prescription applicable au recours d'une personne assignée - police dommages-ouvrage

Action résultant des vices rédhibitoires - prescription applicable au recours d'une personne assignée - police dommages-ouvrage

Par Albert CASTON le 03/06/2025
Action résultant des vices rédhibitoires - prescription applicable au recours d'une personne assignée - police dommages-ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.781 ECLI:FR:CCASS:2025:C300263 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 28 mai 2025 Décision ... Lire la suite >
Lorsque l'appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l'infirmation du jugement ni son annulation la cour d'appel confirme la décision

Lorsque l'appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l'infirmation du jugement ni son annulation la cour d'appel confirme la décision

Par Albert CASTON le 28/05/2025
Lorsque l'appelant ne demande dans le dispositif de ses conclusions ni l'infirmation du jugement ni son annulation la cour d'appel confirme la décision Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-22.868 ECLI:FR:CCASS:2025:C200492 Publié au bulletin Solution : Annulation Audience publique du jeudi 22 mai 2025 ... Lire la suite >
Etendue du devoir d'information précontractuelle

Etendue du devoir d'information précontractuelle

Par Albert CASTON le 28/05/2025
Etendue du devoir d'information précontractuelle Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 mai 2025, 23-17.948 23-18.049 23-18.082, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 23-17.948, 23-18.049, 23-18.082 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00256 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
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