Si, après la vague de protestations qui a suivi l'interpellation de Vittorio de FILIPPIS, journaliste de Libération poursuivi pour diffamation, Nicolas Sarkozy a appelé, dès le lundi 1er décembre, à dépénaliser ce délit dans les plus brefs délais, il n'en demeure pas moins que cette idée, pas si nouvelle, par ailleurs, est dénoncée par le principal syndicat de journalistes, le Syndicat national des journalistes (SNJ), comme dangereuse pour la liberté de la presse.
Idée pas si nouvelle, puisque "le projet du chef de l'Etat était en réalité dans les cartons depuis l'été, souligne le Monde. Le 30 juin, la commission GUINCHARD, chargée de réfléchir à la réforme du contentieux, a remis à la garde des sceaux 65 propositions dont l'une, alors passée inaperçue, suggérait que la diffamation soit désormais jugée au civil, "à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminant (raciste, sexiste)".
Idée dénoncée, puisque "le projet a été critiqué par le SNJ. Dans un article intitulé "Dépénalisation de la diffamation : attention danger !", le syndicat accuse la commission GUINCHARD de faire du "sur-mesure pour condamner à coup sûr la presse, dès lors que les puissants du moment le voudront". Le SNJ estime que la procédure pénale, qui s'appuie sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse, rapporte le quotidien, protège davantage les journalistes qu'un jugement au civil. "
"Au pénal, il y a une instruction, le journaliste peut prouver sa bonne foi. Il y a un cadre légal, une jurisprudence qui permet de juger dans le respect des libertés publiques fondamentales. Le juge civil, lui, n'a aucun cadre. S'il constate un préjudice, il condamne. Point barre. Il ne se préoccupe pas de savoir si son jugement porte atteinte aux libertés publiques. Dépénaliser la diffamation revient donc à ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers, sans égard pour le rôle d'une presse indépendante", explique Dominique PRADALIE, secrétaire générale du SNJ. "
"L'ancienne garde des sceaux socialiste Elisabeth Guigou a elle considéré, mercredi sur Europe 1, que la dépénalisation de la diffamation était une "fausse bonne idée".
En nous excusant de la longueur de cette citation...
Faut-il en déduire qu'il y a de quoi réfléchir à deux fois ?...
Source : Le Monde
Maître Amadou TALL
Avocat au Barreau de Paris
Port : 06 11 24 17 52
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