Le fonctionnaire d’un CCAS ayant refusé au terme de son détachement plusieurs emplois vacants au sein de la commune dont dépend le CCAS a-t-il droit aux allocations chômage ?
Par André ICARD le 29/01/2024
NON : dans un arrêt en date du 29 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère que lorsque le fonctionnaire territorial, soit à l’expiration de la période pendant laquelle il a été placé en détachement, soit au cours de sa période de réintégration en surnombre, refuse un ... Lire la suite >
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