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Un token est-il un actif numérique ?
Par Dominique LAURANT le 11/07/2023
Les "tokens" qui circulent sur les blockchains doivent être juridiquement qualifiés, notamment afin d'en déterminer le régime fiscal. Seuls les actifs numériques au sens de l'article L. 54-10-1 du CMF relèvent du régime fiscal prévu à l'article 150 VH bis du CGI. Comme c'est ... Lire la suite >
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