< Accéder à la liste des blogs

Maître Elohane DURAND

Avocat au barreau de Montpellier

Menu
Photo de Me Elohane DURAND, avocat à MONTPELLIER
Compétences : Droit de l'environnement
Barreau : Montpellier
Adresse : 8 place Saint Côme 34000 MONTPELLIER

Les publications de Maître Elohane DURAND en septembre 2024

< Voir toutes les publications

Avis CNPN photovoltaïque et biodiversité

Avis CNPN photovoltaïque et biodiversité

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
Le conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu un avis de 90 pages très détaillé sur les impacts du photovoltaïque sur la biodiversité. Le CNPN est l'instance d'expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement ... Lire la suite >
Responsabilité administrative en environnement

Responsabilité administrative en environnement

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
La responsabilité administrative est un type de recours parfois utilisé par les associations de protection de l'environnement. La responsabilité de l'administration peut être engagée lorsque 3 conditions sont réunies : une faute, un préjudice, un lien de causalité entre la faute et le préjudice. ... Lire la suite >
Pérenniser sa lutte

Pérenniser sa lutte

Par Elohane DURAND le 30/09/2024
Je vous avais expliqué dans un précédent article comment structurer sa lutte par la création d'une association. Une fois l'association créée, plusieurs outils peuvent être utiles à son fonctionnement : pouvoir recevoir des dons défiscalisés (I), être agréé pour la ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours