Nullité de la procédure et relaxe à Aix-en-Provence
Par Etienne LEJEUNE le 21/11/2023
Le 27 octobre 2022 j’ai obtenu nullité de la procédure et relaxe à Aix-en-Provence devant la Cour d’appel. Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/cas-pratiques/avocat-nullite-procedure-relaxe-aix-en-provence/ Lire la suite >