Ordonnance pénale : la check-list indispensable
Par Etienne LEJEUNE le 07/12/2023
L’ordonnance pénale consiste en une procédure de jugement « simplifiée ». Elle intervient après une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant, conduite après fait usage de stupéfiants, …). Je vous donne la check-list indispensable pour vous y retrouver. On fait le ... Lire la suite >
Derniers commentaires