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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Exercice illégal de la profession d’expert-comptable de 2 ex salariés d’une association agréée pour la réalisation de comptabilités d’avocats … (cass. crim. 20 décembre 2017, n°16-83914)

Exercice illégal de la profession d’expert-comptable de 2 ex salariés d’une association agréée pour la réalisation de comptabilités d’avocats … (cass. crim. 20 décembre 2017, n°16-83914)

Par Frédéric CHHUM le 01/03/2018
Quand des ex salariés d’une association de gestion agréée exercent illégalement la profession d’expert-comptable pour réaliser la comptabilité d’avocats. Les prévenus, qui reconnaissent avoir tenu la comptabilité de leurs clients, ne pouvaient ignorer que cette activité relevait du ... Lire la suite >
« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

« Je ne le sens pas ce mec, c'est un PD, ils font tous des coups de putes » Rupture d’une période d’essai d’un coiffeur suite à un SMS homophobe d’un manager=rupture discriminatoire donc nulle et de nul effet (CA Paris 21/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 23/02/2018
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris était attendu. Le jugement du Conseil de prud’hommes avait fait la une des journaux du fait de ses « attendus ». Monsieur Z a été engagé le 11 septembre 2014. Aucune remarque ne lui a été adressée sur la qualité de ses prestations ou sur ... Lire la suite >
Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 20/02/2018
Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée, show manager. C’est un arrêt est un peu Crazy. Madame X a été engagée en qualité de danseuse nue sous contrats à durée déterminée par la société CRAZY HORZE ADVENTURE sarl ce du 16 juillet 2001 au 16 ... Lire la suite >
Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris, Pole 6 Ch. 3 6/02/2018)

Par Frédéric CHHUM le 12/02/2018
Dans l’arrêt du 6 février 2018, outre un statut de cadre avec un rappel de 8 trimestres de retraite, l’intermittente du spectacle obtient la reconnaissance de son emploi d’ingénieure R&D et une requalification en CDI avec les indemnités de rupture afférentes. Plus rare, l’intermittente obtient aussi ... Lire la suite >
تهدف هذه الاتفاقية النموذجية للشركات والنقابات التي ترغب في إنشاء وتوحيد الجمعيات المتفق انهاءها  (كمات كونفنتيال الجماعية] وفقا للمواد L.1237-19 من قانون العمل الفرنسي.

تهدف هذه الاتفاقية النموذجية للشركات والنقابات التي ترغب في إنشاء وتوحيد الجمعيات المتفق انهاءها (كمات كونفنتيال الجماعية] وفقا للمواد L.1237-19 من قانون العمل الفرنسي.

Par Frédéric CHHUM le 07/02/2018
الاتفاق الجماعي المشترك المتفق عليه (كمات): نموذج اتفاق جماعي ل (...). والاتفاق الذي يبرم الاتفاقية هو اتفاق جماعي للأغلبية وقعته النقابات التمثيلية التي حصلت على 50 في المائة على الأقل من الأصوات في ... Lire la suite >
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