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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

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Licenciement discriminatoire : une salariée de Re:Sources (Groupe Publicis) obtient 162 000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 27 juillet 2018, Section encadrement, décision définitive)

Licenciement discriminatoire : une salariée de Re:Sources (Groupe Publicis) obtient 162 000 euros aux prud’hommes de Paris (CPH Paris 27 juillet 2018, Section encadrement, décision définitive)

Par Frédéric CHHUM le 17/11/2018
Le Conseil de prud’hommes de Paris condamne la SAS RE:SOURCES FRANCE à verser à la juriste, responsable juridique les sommes suivantes : - 107 000 € à titre d'indemnité pour licenciement nul ; - 27 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination ; - 27 000 € à titre de ... Lire la suite >
Lawyers (Avocats) - French Law - The court of cassation authorizes the wearing of decorations on the robe of lawyers (avocats) (c. cass. civ. 1st, oct. 24th, 2018)

Lawyers (Avocats) - French Law - The court of cassation authorizes the wearing of decorations on the robe of lawyers (avocats) (c. cass. civ. 1st, oct. 24th, 2018)

Par Frédéric CHHUM le 14/11/2018
Following deliberation of December 5th, 2016, the council of the Bar Association of Toulouse (Conseil de l'ordre des avocats de Toulouse) adopted an amendment to Article 2 of its rules of procedure entitled "attitude to hearings", prohibiting the wearing decorations on the robe of the lawyers. The Bar Association of the Toulouse complained to the ... Lire la suite >
 Salariés, cadres, cadres dirigeants : en cas de licenciement / transaction, la lettre de licenciement doit être impérativement notifiée par LRAR

Salariés, cadres, cadres dirigeants : en cas de licenciement / transaction, la lettre de licenciement doit être impérativement notifiée par LRAR

Par Frédéric CHHUM le 11/11/2018
Au visa des articles L. 1232-6 et L. 1231-4 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, la Cour de cassation affirme « qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la transaction avait été conclue en l'absence de notification ... Lire la suite >
Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)

Robe d’avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations (légion d’honneur, etc.) sur la robe des avocats (Cass. civ. 1ère 24 octobre 2018, n°17-26.166)

Par Frédéric CHHUM le 11/11/2018
Dans un arrêt du 24 octobre 2018 (n°17-26.166) publié au bulletin, la Cour de cassation valide le port de décoration sur la robe des avocats. Elle affirme que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées en récompense des mérites ... Lire la suite >
Licenciement : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail

Licenciement : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail

Par Frédéric CHHUM le 10/11/2018
Dans un arrêt du 24 octobre 2018, la Cour de cassation (n°17-16099) affirme que la Cour d’appel de RIOM a « exactement retenu qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Harcèlement sexuel et agissements sexistes : ce qui change, au 1er janvier 2019, avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

Par Frédéric CHHUM le 02/11/2018
A compter du 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sous la forme d’une résolution adoptée, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (c. ... Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants – Transaction : 6 jurisprudences importantes de 2018 sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Salariés, cadres, cadres dirigeants – Transaction : 6 jurisprudences importantes de 2018 sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Par Frédéric CHHUM le 29/10/2018
Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous. https://www.village-justice.com/articles/transaction-arrets-importants-2018-cour-cassation-sur-regime-social-des,29805.html Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes) .Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 ... Lire la suite >
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