Dans un jugement du 6 novembre 2019 , le Conseil de prud’hommes de Paris (départage) :

 ·      . Ordonne la requalification des contrats en contrat à durée indéterminée ;

·         Fixe le salaire moyen de Monsieur X à la somme de 4.304 euros ;

·         Condamne la société Gaumont Production Télévision à payer à Monsieur X les sommes suivantes :

o   4 304 euros à titre d’indemnité de requalification ;

o   596,5 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis ;

o   59,65 euros au titre des congés payés afférents ;

o   2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ;

·         Ordonne l’exécution provisoire de la décision

·         Condamne la société Gaumont Production Télévision à payer à Monsieur X la somme de 1 000      euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

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Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

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