Frédéric Dal Vecchio, Docteur en droit et avocat à la Cour, annonce la parution de son dernier article consacré à ''La fiscalité de la propriété intellectuelle dans l'ASEAN (Association des Nations de l'Asie du Sud-Est)'' dans la ''Revue européenne et internationale de droit fiscal'' (REIDF 2/2016).
I) La propriété intellectuelle dans l'ASEAN et le droit fiscal : une variable de décision parmi d'autres ?
A) Une politique législative en faveur de la propriété intellectuelle : un préalable impératif à une fiscalité dérogatoire ?
B) Des avantages particuliers mais de réelles contraintes législatives et administratives
II) Une fiscalité attractive pour le droit de la propriété intellectuelle dans l'ASEAN ?
A) Une fiscalité interne complexe ne facilitant pas les comparaisons entre les Etats membres de l'ASEAN
B) Une droit conventionnel qui se renouvelle
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