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La mise à pied conservatoire en même temps que la convocation à entretien préalable ?
Par Jean-Philippe SCHMITT le 04/02/2024
Selon l’article L1332-3 du code du travail, lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que le salarié ait été convoqué ... Lire la suite >