Présomption de travail à temps complet et preuve de l’existence d’un temps partiel
Par Jérémy DUCLOS le 05/06/2016
Comment l’employeur peut-il renverser la présomption de travail à temps complet et prouver l’existence d’un contrat de travail à temps partiel ? Dans un arrêt du 11 mai 2016 (n° 14-17.496), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’absence d’écrit mentionnant la ... Lire la suite >