En 2008, Peter Beard a porté plainte contre Y pour contrefaçon après avoir appris en octobre 2007 que ce dernier proposait à la vente des œuvres lui étant faussement attribuées, certaines étant revêtues de sa signature.

Une information a été ouverte des chefs de contrefaçon d’œuvres de l'esprit par reproduction, représentation et diffusion.

Y a été condamné par la CA de Paris à :

  • 2 ans de prison
  • des dommages-intérêts au bénéfice d’acquéreurs floués

Y a formé un pourvoi contre cet arrêt, estimant que la prescription courait à compter de la vente des œuvres, et que, au moment de la plainte avec constitution de partie civile de Peter Beard, la prescription était acquise.

Le 20 janvier 2021, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Y, jugeant au contraire que le point de départ de la prescription était la découverte par Peter Beard des transactions frauduleuses.

Elle rappelle que « les faits de contrefaçon par diffusion d’œuvres de l’esprit dont X a été déclaré coupable ont été dissimulés jusqu’à leur découverte en octobre 2007 dans des conditions permettant l’exercice de l'action publique ».

Délai de prescription, point de départ, civil / pénal : bien réfléchir avant d'agir en contrefaçon !