Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié le 25 mars 2022 au Journal Officiel.
Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, d'une huile sur toile de Caillebotte, « Partie de bateau ou Canotier au chapeau haut de forme ».
Ce tableau est resté dans les collections familiales de l'artiste jusqu'à nos jours.
Une demande de certificat d'exportation avait été déposée mais, sur avis de la Commission consultative des trésors nationaux qui avait considéré cette œuvre comme un trésor national, le ministre de la culture avait refusé le certificat par arrêté en date du 30 janvier 2020.
L'Etat avait donc 30 mois pour présenter une offre d'achat (art. L. 121-1 du Code du patrimoine).
Par son iconographie, son style, sa modernité et son historique, cette toile est l'une des œuvres majeures de Caillebotte.
Les collections publiques françaises ne détiennent pas d'œuvre aussi importante de Caillebotte de la période dédiée au sujet des sports nautiques.
Alors en pratique : les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier de la réduction d’IS prévue à l'article 238 bis-0 A du CGI, soit :
- 90 % des versements effectués
- dans la limite de 50 % de l’IS dû au titre de l'exercice
Objectif : 43.000.000 €
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