Dans les années 1980, Simon Hantaï a donné 14 œuvres à une association sous 2 conditions :
- inaliénabilité des œuvres
- interdiction de faire des œuvres un usage commercial ou publicitaire
Cependant X, le président de l’association, poursuivi dans l’affaire Elf, a été condamné à payer 15 M€, que son créancier a cherché à récupérer.
X, qui considérait les œuvres de l’association comme les siennes, et avait besoin d'argent, a vendu certaines œuvres, et laissé son créancier en saisir d’autres.
La veuve de Simon Hantaï a alors demandé la révocation de la donation, dont les conditions n’étaient selon elles pas respectées.
[Je passe sur les longs développements procéduraux de cette affaire, qu’ont eu à connaître presque toutes les juridictions de Paris et Versailles…]
Le 19 janvier 2022, la CA Paris a prononcé la révocation de la donation, les œuvres devant revenir à la veuve de Hantaï.
La cour a relevé que X avait vendu 2 œuvres en violation de la condition d’inaliénabilité assortissant la donation consentie à l’association.
Elle a également considéré que le dépérissement de l’association sous la présidence de X (dysfonctionnement, absence d’activité, dissolution judiciaire) rendait impossible le respect des conditions grevant la donation.
Il n’y a pas que la Cour d’appel de Paris qui s’intéresse à Simon Hantaï, il y a surtout la Fondation Louis Vuitton et sa très belle exposition à voir jusqu’au 29 août !
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