Fin de la vignette verte d'assurance auto : ce que ça va changer

À partir du 1er avril, la traditionnelle vignette verte d'assurance automobile a été remplacée par un dispositif numérique appelé Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette nouvelle mesure modifie la manière dont les automobilistes doivent prouver leur assurance et affecte également les contrôles routiers. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette évolution majeure.

 

Disparition de l'attestation physique d'assurance

Depuis le 1er avril, la vignette verte d'assurance auto, qui était autrefois obligatoire à apposer sur le pare-brise du véhicule, n'est plus en vigueur. Les conducteurs n'ont donc plus besoin de montrer cette attestation physique pour prouver leur couverture d'assurance lors d'un contrôle routier ou d'un accident. À la place, ils sont automatiquement inscrits dans le Fichier des Véhicules Assurés. Pour en savoir davantage sur la façon dont cette réforme impacte vos droits et obligations en tant qu'automobiliste, n'hésitez pas à consulter le site de notre partenaire https://www.lebouard-avocats.fr/.

 

Le Fichier des Véhicules Assurés : comment ça fonctionne ?

Le FVA est un dispositif centralisant les informations concernant les véhicules assurés en France. Ce fichier est géré par l'Etat et il est alimenté en temps réel par les assureurs. Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent consulter cette base de données pour vérifier si un véhicule est bien assuré. Il suffit alors aux automobilistes de présenter leur numéro d'immatriculation pour prouver leur assurance.

 

Comment vérifier si votre voiture est enregistrée dans le FVA ?

Il est important de s'assurer que son véhicule figure bien dans le Fichier des Véhicules Assurés. Pour cela, vous pouvez :

 

  • Vérifier auprès de votre assureur : il peut vous confirmer l'enregistrement de votre véhicule dans le fichier.
  • Consulter la base de données accessible en ligne sur le site officiel du gouvernement dédié (https://www.fva.fr). Cette plateforme permet de vérifier facilement si un véhicule est inscrit dans le FVA grâce à son numéro d'immatriculation.

Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle de police ?

Bien que la vignette verte ne soit plus d'actualité, il est toujours nécessaire de disposer de certains documents pour prouver son assurance lors d'un contrôle routier :

 

  • La carte grise du véhicule : ce document officiel atteste de l'immatriculation du véhicule et doit être présenté systématiquement lors d'un contrôle.
  • L'attestation d'assurance : même si la vignette verte n'est plus obligatoire, il est conseillé de conserver une copie de votre attestation d'assurance dans la boîte à gants ou sur votre téléphone (sous format numérique) en cas de besoin.
  • Le permis de conduire : ce document prouve que vous êtes autorisé à conduire le véhicule et doit être présenté lors des contrôles routiers.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d'assurance ?

Il est important de rappeler que l'assurance auto est une obligation légale en France. Conduire sans assurance est passible de :

 

  • Une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros.
  • La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 5 ans.
  • La confiscation du véhicule.
  • L'obligation de souscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En conclusion, la fin de la vignette verte marque un tournant important pour les conducteurs, qui doivent désormais compter sur le Fichier des Véhicules Assurés pour prouver leur couverture d'assurance. Il est donc primordial de vérifier l'enregistrement de son véhicule dans cette base de données et de garder les documents nécessaires à portée de main en cas de contrôle routier.