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Maître Yan FLAUDER

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Yan FLAUDER, avocat à TOULOUSE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fiscalité des particuliers, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité internationale, T.V.A., Fiscalité immobilière, Fusions et acquisitions
Barreau : Toulouse
Adresse : 29, rue des Salenques 31000 TOULOUSE

Les publications de Maître Yan FLAUDER en décembre 1999

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Donations dans un contexte international

Donations dans un contexte international

Par Yan FLAUDER le 05/09/2025
Les transmissions internationales de patrimoine sont de plus en plus fréquentes. Mais entre différences d’assiette, conventions fiscales rares et pratiques parfois restrictives de l’administration, le risque de double imposition est bien réel. Le cadre juridique Français En présence de donations dans un ... Lire la suite >
Pacte Dutreil et activité éligible

Pacte Dutreil et activité éligible

Par Yan FLAUDER le 25/08/2025
Pacte Dutreil et activité éligible Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 13 janvier 2025 n° 22/07624) relatif à un pacte Dutreil en matière d’ISF permet de souligner l’importance de la condition liée à l’activité de la société sur laquelle porte ... Lire la suite >
Adhésion à un pacte Dutreil en cours

Adhésion à un pacte Dutreil en cours

Par Yan FLAUDER le 16/07/2025
Un jugement récent du tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 28 janvier 2025, 23/00883) soulève la question de l’adhésion à un pacte Dutreil en cours. Bien que relatif au dispositif du Dutreil-ISF, ce jugement confirme les interrogations et difficultés de l’adhésion à un pacte Dutreil-transmission. ... Lire la suite >
Pacte Dutreil et donation en démembrement de propriété

Pacte Dutreil et donation en démembrement de propriété

Par Yan FLAUDER le 28/12/2024
Par une série de 10 jugements, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 23 septembre 2024, n° 19/08754, 19/08757, 19/08759, 19/08763, 19/08765, 19/08768, 19/08772, 19/08775, 19/08776, 19/08779) s’est prononcé sur la problématique de l’articulation entre l’exonération Dutreil et la donation avec réserve ... Lire la suite >
L’examen de conformité fiscale

L’examen de conformité fiscale

Par Yan FLAUDER le 23/08/2024
L’examen de conformité fiscale a été créé par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et ainsi d’améliorer leur sécurité juridique et fiscale. 1. Qu’est-ce que l’ECF ? ... Lire la suite >
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