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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux

Cycle Assurances construction, coordonné par Pascal DESSUET, Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale Paris, les 11 au 12 Avril 2013 - Responsabilité des constructeurs - les principes fondamentaux http://formation-continue.enpc.fr/formations-courtes/batiments-et-constr... Objectifs : Identifier le régime de la ... Lire la suite >
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Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ?

Responsabilité des constructeurs et des vendeurs pour les dommages intermédiaires : unité ou diversité ? Etude, par Marianne Faure-Abbad RDI 2013 p. 456. "L'essentiel La responsabilité contractuelle pour les dommages intermédiaires, dite « de droit commun » pour la distinguer des garanties légales, connaît un régime juridique qui la rapproche ou la ... Lire la suite >
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Responsabilité du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 28/09/2023
Responsabilité du contrôleur technique     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.375 ECLI:FR:CCASS:2023:C300603 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 13 janvier 2022 Avocat(s) SARL Cabinet François Pinet, SARL ... Lire la suite >
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Responsabilité du contrôleur technique - causalité

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Responsabilité du contrôleur technique - causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.816 ECLI:FR:CCASS:2022:C300543 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 29 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 06 avril 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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