Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)

Par Albert CASTON le 24/01/2023
Responsabilité du mandataire du groupement de maitrise d'œuvre à l'égard du maitre d'ouvrage et après achèvement de sa mission (CE)    Note, H. Tréca et A. Panzani, GP 2023-2, p.60. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 455188 ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du lundi 10 ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité du mandataire non salarié de l'assureur

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-20.242 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Assurances mutuelles Le Conservateur (l'assureur) a confié à M. X... un mandat non salarié, l'autorisant à proposer et à conclure des contrats ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité du notaire

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 19 février 2014 N° de pourvoi: 13-11.178 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés de placements ... Lire la suite >
Publiée entre et