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Responsabilité quasi-délictuelle du notaire

Par Albert CASTON le 07/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 29 juin 2016N° de pourvoi: 15-17.591Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant à l'égard du maître d'ouvrage public (CE)

Par Albert CASTON le 16/12/2015
  Voir notes : - Pastor, AJDA 2015, p. 2351.- Gaudemar, RDI 2016, p. 93.   Conseil d'État N° 380419ECLI:FR:CESSR:2015:380419.20151207Publié au recueil Lebon7ème et 2ème sous-sections réuniesM. Frédéric Dieu, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE, ... Lire la suite >
Publiée entre et