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Les publications des avocats les plus lues

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Sous-traitance - responsabilité du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 26/01/2017
Sous-traitance - responsabilité du maître de l'ouvrage Note Sizaire, Constr.-Urb. 2017-3, p. 21. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 janvier 2017N° de pourvoi: 15-28.543 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Sous-traitance - responsabilité du MOD - conditions

Par Albert CASTON le 08/12/2017
Sous-traitance - responsabilité du MOD - conditions   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-25.312 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Sous-traitance - retenue de garantie - réception

Par Albert CASTON le 21/11/2018
Note Périnet-Marquet, RDI 2019, p. 272.      Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 novembre 2018N° de pourvoi: 17-20.677 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
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Sous-traitance : délégation : les parties peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire

Par Albert CASTON le 27/11/2023
Sous-traitance : délégation : les parties peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire    La convention par laquelle le sous-traitant de premier rang délègue au sous-traitant de second rang, non pas le maître de l'ouvrage, comme le prescrit ... Lire la suite >
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Sous-traitance : l'entrepreneur principal peut être considéré comme maître d'oeuvre en l'absence d'architecte

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-24.283 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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