Fonctionnaire : une maladie à évolution lente et à apparition différée peut-elle être rattachée à un accident de service ?
Par André ICARD le 12/07/2016
OUI : on connaît la différence entre l’accident de service , qui nécessite un évènement soudain, que l’on peut facilement dater, ayant une cause extérieure, qui entraine une atteinte à l’intégrité physique ou psychique du fonctionnaire et la maladie professionnelle, ou d’origine ... Lire la suite >