Un congé de maladie fait-il obstacle à ce qu'une sanction de révocation infligée à un fonctionnaire soit appliquée ?
Par André ICARD le 14/09/2016
NON : dans un arrêt en date du 13 mai 1992 (dit Prévalet), le conseil d’Etat avait pourtant considéré, à propos d’un gendarme radié des cadres par mesure disciplinaire, et après avoir rappelé que « (…) la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé ... Lire la suite >