Dans quels cas le pouvoir adjudicateur doit-il exiger la production de justificatifs ?
Par Sébastien PALMIER le 23/09/2016
Conseil d’Etat, 22 juillet 2016, Communauté d’agglomération du centre littoral, n°396597 Dans cette affaire, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur les cas dans lesquels le pouvoir adjudicateurs est tenu d'exiger des candidats des justificatifs pour pouvoir noter des offres Règle n°1 : ... Lire la suite >