La dépression nerveuse d’un fonctionnaire causée par un évènement précis et daté peut-elle être qualifiée d’accident de service au lieu de maladie contractée ou aggravée en service ?
Par André ICARD le 21/09/2016
OUI : généralement, une dépression nerveuse est une maladie qui résulte d’un processus à évolution lente au point de départ très difficile à déterminer, rendant ainsi plus complexe la recherche de son imputabilité au service. Mais il peut arriver que dans certains cas elle ... Lire la suite >