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Astreinte ou temps de travail effectif

Astreinte ou temps de travail effectif

Par Jérémy DUCLOS le 07/10/2016
Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ? Dans un arrêt rendu le 08 septembre 2016 (n° 14-23.714), la chambre sociale de ... Lire la suite >
La contestation d’une omission d’affiliation à l’IRCANTEC d’un agent public titulaire ayant une activité accessoire doit-elle être portée devant le tribunal administratif ?

La contestation d’une omission d’affiliation à l’IRCANTEC d’un agent public titulaire ayant une activité accessoire doit-elle être portée devant le tribunal administratif ?

Par André ICARD le 08/10/2016
NON : curieusement, c'est le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui est compétent en application des dispositions des articles L.142-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Dans deux jugements n° 1405404 et n° 1405407 en date du 04 juillet 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ... Lire la suite >
Publiée entre et