Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu Le tigre abattu la semaine dernière par son propriétaire a été victime d’un acte de maltraitance et de cruauté prévu et réprimé par les dispositions de l’article 521-1 du CP. Les allégations ... Lire la suite >
La condamnation

La condamnation

Par Laurence CHARVOZ le 27/10/2016
PERMIS DE CONDUIRE : la double peine Savez vous que si vous êtes malade, vous pouvez perdre votre permis de conduire. En effet, si l’affection est susceptible d’entraîner des troubles de la vigilance avérés ou supposés , vous sera attribué un permis probatoire , c’est-à-dire à durée ... Lire la suite >
Enchères immobilières TGI de DAX

Enchères immobilières TGI de DAX

Par Patrick BESSE le 28/10/2016
→ Studio - annonce 2016 - 41 Lieu : Résidence la plage - 109 place des landais à Hossegor (Landes) Description : studio actuellement loué d'une superficie d'environ 20 m² lot de copropriété n° 12 Mise à prix : 68.200,00 euros (frais, émoluments et enregistrement ou TVA en sus) au plus offrant ... Lire la suite >
Il appartient à l'huissier de justice de vérifier si le titre sur lequel il se fonde pour exercer des poursuites reste valable au jour de la mesure d'exécution

Il appartient à l'huissier de justice de vérifier si le titre sur lequel il se fonde pour exercer des poursuites reste valable au jour de la mesure d'exécution

Par Olivier PERRIER le 28/10/2016
Par arrêt du 28 septembre 2016, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil (responsabilité civile délictuelle) qu’il incombe à l’huissier de Justice, garant de la légalité des poursuites, de vérifier que le titre en vertu ... Lire la suite >
Publiée entre et