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Les publications des avocats les plus lues

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Question prioritaire de constitutionnalité relative aux conditions d’attribution des pensions de retraite du régime d’assurance vieillesse de base des avocats

Par Albert CASTON le 12/03/2020
    Note explicative relative à l’arrêt QPC n°301 du 13 février 2020 (19-20.938) - 2e chambre civile  Télécharger la note explicative     La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux conditions d’attribution des pensions de retraite du régime d’assurance vieillesse de base des avocats. ... Lire la suite >
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Questions sur la politique gouvernementale des retraites

Par Albert CASTON le 08/01/2020
    Assemblée nationaleXVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral Troisième séance du mardi 07 janvier 2020 SOMMAIRE Présidence de M. Sylvain Waserman 1. Questions sur la politique des retraites M. Damien Abad M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites Mme Virginie Duby-Muller M. Laurent ... Lire la suite >
Publiée entre et