Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Notion d'activité garantie en assurance de responsabilité civile

Voir note Landel, EL, bulletin "assurances" nov. 2015, p. 12. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-22.736 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion d'aggravation des désordres et principe de concentration des moyens (et des demandes ?)

Par Albert CASTON le 23/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.795Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion d'apparence du désordre à la réception

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-19.687 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion d'atteinte à la destination en matière de responsabilité décennale des constructeurs et pour la police "DO"

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 30 janvier 2014 N° de pourvoi: 13-11.732 Non publié au bulletin Rejet Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2012), que la société Espace habitat construction a assigné devant un tribunal de commerce la société ... Lire la suite >
Photo de profil

Notion d'autorité de la chose jugée

Par Albert CASTON le 29/04/2021
Notion d'autorité de la chose jugée     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-21.252 ECLI:FR:CCASS:2021:C200337 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 14 juin 2019 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer ... Lire la suite >
Publiée entre et